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Actualité Assurance - Les compagnies d’assurance-vie au Canada

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Le contrat de r��assurance intragroupe est couramment utilis�� par de nombreux groupes d���assurances multinationaux pour r��partir efficacement les capitaux entre leurs entit��s dans le monde. Toutefois, comme les parties aux ententes de r��assurance intragroupe sont li��es et situ��es dans des pays diff��rents, ces op��rations, qui sont assujetties aux r��gles de calcul du prix de transfert du chapitre 247 de la Loi de l���imp��t sur le revenu du Canada, peuvent faire l���objet d���un examen par l���Agence du revenu du Canada (ARC) dans le cadre d���un contr��le fiscal international. R��assurance intragroupe Pr��venir les diff��rends avec l���ARC en mati��re de prix de transfert Actualit�� Assurance : Une perspective canadienne 15

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